Conditions d'Utilisation

2.1. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

2.2. L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il incombe à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU.

2.3. En cas de désaccord avec les CGU, l'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

3.1. L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs représentants légaux.

3.2. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'Utilisateur.

3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée être effectuée par lui-même.

3.4. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement l'Exploitant de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.5. L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4.1. L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, design, logiciels, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'Exploitant ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Le Créateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie. Par la publication, il concède à l'Exploitant une licence mondiale, non-exclusive, transférable et gratuite d'utilisation, de reproduction, de distribution et de représentation de son Contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

4.4. Le Créateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur le Contenu publié et garantit l'Exploitant contre toute réclamation de tiers à ce titre.

5.1. Le Créateur s'engage à publier exclusivement du Contenu:

• Dont il détient l'intégralité des droits ou pour lequel il a obtenu les autorisations nécessaires
• Conforme aux lois et règlements en vigueur
• Respectueux des droits des tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle)
• Ne portant pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Exempt de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique ou violant

5.2. Le Créateur s'interdit de publier tout Contenu comportant des virus, chevaux de Troie ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement de la Plateforme.

5.3. L'Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu contrevenant aux présentes dispositions.

6.1. L'Exploitant exerce une modération a posteriori sur les Contenus publiés. Il ne peut être tenu responsable du Contenu publié par les Utilisateurs.

6.2. Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU via les outils de signalement mis à disposition.

6.3. L'Exploitant se réserve le droit de supprimer tout Contenu signalé après examen, sans que cette suppression ne puisse donner lieu à indemnisation.

6.4. La responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder.

7.1. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.2. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible via le lien dédié.

7.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

8.1. L'Exploitant s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.

8.2. L'Exploitant se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

8.3. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause.

9.1. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le service client.

9.2. L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9.3. En cas de résiliation, l'accès aux Services est immédiatement suspendu. Les Contenus publiés peuvent être conservés conformément aux obligations légales.

10.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

10.3. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10.4. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

11.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Le fait pour l'Exploitant de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.